M2b Conseils

Comptes non publiés (confidentialité ou dispense de dépôt).

1. 16 mars 2018 · Procédure collective

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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2. 24 mai 2017 · Procédure collective

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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3. 20 juillet 2016 · Procédure collective

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois…

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4. 1 juillet 2016 · Procédure collective

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2015, désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux…

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5. 5 avril 2014 · Dépôt des comptes

   Dépôt des comptes 2012

   Comptes annuels et rapports

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6. 16 avril 2012 · Dépôt des comptes

   Dépôt des comptes 2010

   Comptes annuels et rapports

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