01Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site conversioleads.com (« Conversion Lead »), édité par Cédric Adda. Conversion Lead permet de rechercher des entreprises françaises et de consulter des informations issues de sources publiques afin de faciliter la prospection entre professionnels. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
02Accès au service
- Le service est gratuit, sans carte bancaire. Il est financé notamment par la publicité.
- Chaque visiteur dispose de 10 recherches par jour. Un compte gratuit permet de sauvegarder des fiches et des listes.
- L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou limiter tout ou partie du service, notamment pour maintenance ou en cas d'usage abusif.
03Usage autorisé
Vous vous engagez à :
- utiliser les informations uniquement dans un cadre professionnel (B2B) et dans le respect du RGPD et des recommandations de la CNIL sur la prospection ;
- respecter le droit d'opposition des personnes que vous contactez et ne pas les solliciter de manière excessive ;
- ne pas extraire massivement le contenu du site (robots, aspiration, contournement des limites), ni le revendre ou le republier en tant que base de données ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service.
En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre l'accès ou supprimer le compte concerné.
04Données publiques et exactitude
Les informations proviennent de sources publiques (SIRENE, Registre national des entreprises, BODACC, marchés publics, sites officiels…) et d'analyses automatiques. Elles sont fournies en l'état, sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude : les scores d'intention et les adresses email proposées sont des estimations. Vérifiez toute information importante auprès de la source officielle indiquée sur chaque fiche.
05Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des informations par les utilisateurs, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à son indisponibilité. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif.
06Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de ses données à tout moment à contact@conversioleads.com. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
07Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.