Ancillapad

Comptes non publiés (confidentialité ou dispense de dépôt).

Aucun dirigeant déclaré publiquement.

1. 21 octobre 2014 · Procédure collective

   Autres avis de dépôt

   Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la pr…

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2. 23 mai 2014 · Procédure collective

   Autre jugement prononçant

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué le 19 mars 2013 ainsi que la liquidation judiciaire de cette même association ; autorise la poursuite de l'activité pendant une durée de deux mois pour…

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3. 7 octobre 2013 · Procédure collective

   Autre jugement et ordonnance

   Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a statué publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; représentée par Madame GODEREL (Odette), Présidente, de la manière suivante : vu le rapp…

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4. 8 juin 2013 · Procédure collective

   Jugement de plan de redressement

   Par jugement, arrête le plan de redressement de l'ASSOCIATION LE ANCILLAPAD, représentée par Madame GODEREL (Odette), Présidente, de la manière suivante : l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les…

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5. 18 avril 2013 · Procédure collective

   Jugement de plan de redressement

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; ordonne la cession totale du fonds de commerce appartenant à Monsieur STEINMANN (Christian) au profit de l'entreprise MD&CI CONCEPT INDUSTRIE au prix de 150 000 euros, le …

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6. 23 décembre 2012 · Procédure collective

   Autre jugement et ordonnance

   Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation, représentée par GODEREL (Odette), présidente, pour une durée de trois mois ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire

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7. 2 décembre 2012 · Procédure collective

   Autre jugement et ordonnance

   Jugement décidant de la poursuite d'activité, représentée par GODEREL (Odette), présidente, pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant …

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8. 19 juin 2012 · Procédure collective

   Autre jugement et ordonnance

   Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de 6 mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du 20 novembre 2012 à 9 heures 30 ; ordonne les mesures de publicité …

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